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Liste des fonds
  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les questions de législation
  • La Commission de Révision législative
Information sur le fonds
Pièce
40/42
Dates
Cotes Cote : AME 34/3/40
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/3/40. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 710 kB

"Ordonnance portant abrogation des lois des 17 juillet et 27 septembre 1940 concernant les magistrats et les fonctionnaires,­ et agents civils ou milit. relevés de leurs fonctions"

Version électronique

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