| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AME 34/5/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/5/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Conseil supérieur de législation. Décision du 15 avril portant nomination du Président du Conseil supérieur de législation", de H. Giraud Publiée dans le Journal officiel du commandement en chef français du 22 avril 1943
Version électronique
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