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  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les questions de législation
Information sur le fonds
Dossier
Dates 1 mai 1943 - 1 mai 1943
Cotes Cote : AME 34/5
Importance matérielle 5 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Le Conseil supérieur de législation

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AME 34/5/1 "Ordonnance du 15 avril 1943 portant institution d'un Conseil supérieur de législation", de H. Giraud [s.d.] 1 Pièces
AME 34/5/2 Idem, publiée dans le Journal Officiel du commandement en chef français du 22 avri 1943 [s.d.] 1 Pièces
AME 34/5/3 "Conseil supérieur de législation. Décision du 15 avril portant nomination du Président du Conseil supérieur de législation", de H. Giraud Publiée dans le Journal officiel du commandement en chef français du 22 avril 1943 [s.d.] 1 Pièces
AME 34/5/4 "Le rétablissement de la légalité. Création d'un Conseil supérieur ­ de législation". Communiqué publié dans la Presse locale du 1er mai 1943 [s.d.] 1 Pièces
AME 34/5/5 "Le rétablissement de la Légalité. Création d'un Conseil supérieur de législation" 1943 1 Pièces
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