"Ordonnance du 18 avril 1943 portant abrogation des lois relatives à la déchéance de la nationalité française", de H. Giraud Publiée dans le Journal officiel du Commandement en chef français du 22 avril 1943, qui contient également l'Ordonnance du 18 avril 1943 portant abrogation des lois des 17 et 27 septembre 1940 concernant les magistrats et les fonctionnaires et les agents civils au militaires, relevés de leurs fonctions

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