Dates	7 December 1942 - 24 May 1943
Cotes	Cote : AME 34/6
Importance matérielle	30 Pièces
Citation de la source	L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

L'abrogation des lois du régime de Vichy

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AME 34/6/1	"Décret-loi du 29 juillet 1939, portant codification des textes relatifs à la sûreté de l'Etat"		1 Pièces
AME 34/6/2	"Listes des lois de Vichy (communiquées par M. Collingwood)". Billet d'accompagnement des 8 numéros ci-dessous		1 Pièces
AME 34/6/3	"Etrangers et déchéance nationalité française"		1 Pièces
AME 34/6/4	"Presse"		1 Pièces
AME 34/6/5	"Assemblées et gouvernement"		1 Pièces
AME 34/6/6	"Fonctionnaires"		1 Pièces
AME 34/6/7	"Communistes"		1 Pièces
AME 34/6/8	"Francs-maçons"		1 Pièces
AME 34/6/9	"Divers"		1 Pièces
AME 34/6/10	"Formules de serment"		1 Pièces
AME 34/6/11	Lettre, de Charles Collingwood à J.M.	1943	1 Pièces
AME 34/6/12	"Ordonnance No 38", de F. Darlan, contre-amiral, haut commiss. en Afr. franç., et Battet, contre-amiral, dir. Cabinet	1942	1 Pièces
AME 34/6/13	"Ordonnance du 18 avril 1943 portant abrogation des lois relatives à la déchéance de la nationalité française", de H. Giraud Publiée dans le Journal officiel du Commandement en chef français du 22 avril 1943, qui contient également l'Ordonnance du 18 avril 1943 portant abrogation des lois des 17 et 27 septembre 1940 concernant les magistrats et les fonctionnaires et les agents civils au militaires, relevés de leurs fonctions		1 Pièces
AME 34/6/14	"Deux ordonnances du général Giraud. Premiers travaux de la Commission de révision législative du commandement en chef"	1943	1 Pièces
AME 34/6/15	"Ordonnance du 28 avril 1943 portant abrogation de la loi du 3 septembre 1940 relative aux mesures à prendre... à l'égard des individus dangereux pour la défense nationale... ", de H. Giraud. Publiée dans le Journal Officiel des 29 avril - 6 mai 1943		1 Pièces
AME 34/6/16	"Note [à l'intention du Secrétaire à l'Intérieur]"	1943	1 Pièces
AME 34/6/17	"Ordonnance du 5 mai 1943 portant abrogation des lois relatives à la constitution, par voie d'extension, des tribunaux militaires en cours martiales", de H. Giraud. Publiée dans le Journal Officiel des 29 avril - 6 mai 1943		1 Pièces
AME 34/6/18	"Ordonnace du 15 mi 1943 portant abrogation de la loi du 27 septembre 1940, relative à la situation des étrangers en surnombre dans l'économie nationale", de H. Giraud. Publiée dans le Journal officiel du 16 mai 1943		1 Pièces
AME 34/6/19	"Ordonnance du 15 mai 1943 portant abrogation des lois et décrets concernant l'organisation professionnelle", de H. Giraud. Publiée dans le Journal Officiel du 16 mai 1943		1 Pièces
AME 34/6/20	"Ordonnance du 15 mai 1943 portant abrogation de la loi du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions", de H. Giraud. Publiée dans le Journal Officiel du 16 mai 1943		1 Pièces
AME 34/6/21	"Réintégration des fonctionnaires et des agents civils et militaires visés par les lois d'exception"	1943	1 Pièces
AME 34/6/22	"La révision des lois de Vichy. Le général Giraud abroge un ensemble de lois portant atteinte à la liberté individuelle"	1943	1 Pièces
AME 34/6/23	"La révision des lois de Vichy. Le Général Giraud abroge les dispositions concernant l'Organisation professionnelle"	1943	1 Pièces
AME 34/6/24	"La révision des lois de Vichy. Le général Giraud abroge un ensemble de lois portant atteinte à la liberté individuelle"	1943	1 Pièces
AME 34/6/25	"La révision des lois de Vichy. Le général Giraud abroge les dispositions concernant l'organisation professionnelle"	1943	1 Pièces
AME 34/6/26	"La révision des lois de Vichy. Le général Giraud abroge la Charte du travail"	1943	1 Pièces
AME 34/6/27	"Dissolution des groupements professionnels et des comités d' organisation"	1943	1 Pièces
AME 34/6/28	"La révision des lois de Vichy. Le Général Giraud rétablit l'activité des Conseils Consultatifs auprès des Administrations"	1943	1 Pièces
AME 34/6/29	"La révision des lois de Vichy. Le général Giraud rétablit l'activité des Conseils consultatifs auprès des Administrations"	1943	1 Pièces
AME 34/6/30	"La révision des lois de Vichy. Le général Giraud rétablit les membres élus des Conseils départementaux de l'Enseignement primaire"	1943	1 Pièces

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].