| Dates | |||||
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| Cotes | Cote : AME 34/6/20 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/6/20. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Ordonnance du 15 mai 1943 portant abrogation de la loi du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions", de H. Giraud. Publiée dans le Journal Officiel du 16 mai 1943
Version électronique
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