Dates | |||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AME 34/7/4 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/7/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
"Texte du décret du 8 septembre 1870 convoquant les collèges électoraux pour l'élection d'une Assemblée Nationale Constituante"
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].