Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les questions de législation
  • L'organisation politique de la France avant 1940
7/8
Dates 1 April 1943 - 1 April 1943
Cotes Cote : AME 34/7
Importance matérielle 14 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

L'organisation politique de la France avant 1940

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AME 34/7/1 "Ordonnance royale du 11 mars 1815" 1 Pièces
AME 34/7/2 "Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège" 1 Pièces
AME 34/7/3 "Un projet de loi de 1850 sur le rôle politique des Conseils Généraux" 1 Pièces
AME 34/7/4 "Texte du décret du 8 septembre 1870 convoquant les collèges électoraux pour l'élection d'une Assemblée Nationale Constituante" 1 Pièces
AME 34/7/5 "Note (sur convocation de collèges électoraux à l'effet d'élire une Assemblée Nationale Constituante)" 1 Pièces
AME 34/7/6 "La loi Tréveneuc. II. Origine - Discussion et adoption - Avril 1871 - février 1872" 1 Pièces
AME 34/7/7 "Loi Tréveneuc du 15 février 1872, relative au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles" 1 Pièces
AME 34/7/8 "Loi Tréveneuc of February 15, 1872 concerning the eventual role of the "Conseils Generaux" under exceptional circumstances" 1 Pièces
AME 34/7/9 "Loi du 3 avril 1878 relative à l'état de siège" 1 Pièces
AME 34/7/10 "Traité de droit constitutionnel Léon Duguit, 1924. Tome ­ quatrième. L'organisation politique de la France" 1 Pièces
AME 34/7/11 "Opinion des Journaux contemporains sur la loi Tréveneuc" 1 Pièces
AME 34/7/12 "Eléments de droit constitutionnel français et comparé. ". P. 952 de la sixième édition 1914 - Revue par J. Barthélemy Esmein 1 Pièces
AME 34/7/13 "Précis de droit constitutionnel, Maurice Hauriou, 1923. La Constitution de 1875" 1 Pièces
AME 34/7/14 "Loi Tréveneuc" 1943 1 Pièces

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée