Liste des fonds

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Dates	1 April 1943 - 1 April 1943
Cotes	Cote : AME 34/7
Importance matérielle	14 Pièces
Citation de la source	L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

L'organisation politique de la France avant 1940

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AME 34/7/1	"Ordonnance royale du 11 mars 1815"		1 Pièces
AME 34/7/2	"Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège"		1 Pièces
AME 34/7/3	"Un projet de loi de 1850 sur le rôle politique des Conseils Généraux"		1 Pièces
AME 34/7/4	"Texte du décret du 8 septembre 1870 convoquant les collèges électoraux pour l'élection d'une Assemblée Nationale Constituante"		1 Pièces
AME 34/7/5	"Note (sur convocation de collèges électoraux à l'effet d'élire une Assemblée Nationale Constituante)"		1 Pièces
AME 34/7/6	"La loi Tréveneuc. II. Origine - Discussion et adoption - Avril 1871 - février 1872"		1 Pièces
AME 34/7/7	"Loi Tréveneuc du 15 février 1872, relative au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles"		1 Pièces
AME 34/7/8	"Loi Tréveneuc of February 15, 1872 concerning the eventual role of the "Conseils Generaux" under exceptional circumstances"		1 Pièces
AME 34/7/9	"Loi du 3 avril 1878 relative à l'état de siège"		1 Pièces
AME 34/7/10	"Traité de droit constitutionnel Léon Duguit, 1924. Tome quatrième. L'organisation politique de la France"		1 Pièces
AME 34/7/11	"Opinion des Journaux contemporains sur la loi Tréveneuc"		1 Pièces
AME 34/7/12	"Eléments de droit constitutionnel français et comparé. ". P. 952 de la sixième édition 1914 - Revue par J. Barthélemy Esmein		1 Pièces
AME 34/7/13	"Précis de droit constitutionnel, Maurice Hauriou, 1923. La Constitution de 1875"		1 Pièces
AME 34/7/14	"Loi Tréveneuc"	1943	1 Pièces

Version électronique

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