L'organisation politique de la France avant 1940

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AME 34/7/1	"Ordonnance royale du 11 mars 1815"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/7/2	"Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/7/3	"Un projet de loi de 1850 sur le rôle politique des Conseils Généraux"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/7/4	"Texte du décret du 8 septembre 1870 convoquant les collèges électoraux pour l'élection d'une Assemblée Nationale Constituante"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/7/5	"Note (sur convocation de collèges électoraux à l'effet d'élire une Assemblée Nationale Constituante)"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/7/6	"La loi Tréveneuc. II. Origine - Discussion et adoption - Avril 1871 - février 1872"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/7/7	"Loi Tréveneuc du 15 février 1872, relative au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/7/8	"Loi Tréveneuc of February 15, 1872 concerning the eventual role of the "Conseils Generaux" under exceptional circumstances"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/7/9	"Loi du 3 avril 1878 relative à l'état de siège"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/7/10	"Traité de droit constitutionnel Léon Duguit, 1924. Tome ­ quatrième. L'organisation politique de la France"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/7/11	"Opinion des Journaux contemporains sur la loi Tréveneuc"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/7/12	"Eléments de droit constitutionnel français et comparé. ". P. 952 de la sixième édition 1914 - Revue par J. Barthélemy Esmein	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/7/13	"Précis de droit constitutionnel, Maurice Hauriou, 1923. La Constitution de 1875"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/7/14	"Loi Tréveneuc"	1943	1 Pièces