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Liste des fonds
  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les questions de législation
  • La réorganisation des pouvoirs publics
Information sur le fonds
Pièce
11/21
Dates 10 avril 1943
Cotes Cote : AME 34/8/11
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/8/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.3 MB

"Texte relatif à l'élection d'une assemblée nationale"

Contenu

Document du Commissariat National à la Justice et à l'Instruction Publique. Commission Juridique et Intellectuelle. Section Réforme de l'Etat. Sous-Secticn de la Réforme du Droit électoral.

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