| Dates | 10 April 1943 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AME 34/8/11 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/8/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Texte relatif à l'élection d'une assemblée nationale"
Contenu
Document du Commissariat National à la Justice et à l'Instruction Publique. Commission Juridique et Intellectuelle. Section Réforme de l'Etat. Sous-Secticn de la Réforme du Droit électoral.
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