La réorganisation des pouvoirs publics

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AME 34/8/1	"Note [sur les bases légales d'une action gouvernementale à la libération]", de [Ch. Ettori]	1943	1 Pièces
AME 34/8/2	Idem, avec des corrections manuscrites de J.M.	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/8/3	Version corrigée de AME 34/8/2	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/8/4	Idem, avec une adjonction intitulée "Programme de développement, dans l'ordre et la légalité	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/8/5	"Note [sur la position de Giraud sur la nécessité d'un Gou­vernement provisoire à la libération]", de [Ch. Ettori]	1943	1 Pièces
AME 34/8/6	"Note. Pour que les discussions qui vont s'engager…", de J.M. manuscrit	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/8/7	Dactylogramme de AME 34/8/6	1943	1 Pièces
AME 34/8/8	"Communications officielles. Réintégration des fonctionnaires évincés par application des lois sur les Juifs au les sociétés secrètes"	1943	1 Pièces
AME 34/8/9	"Note [diffusion de l'information sur les travaux de la Commission de révision législative]"	1943	1 Pièces
AME 34/8/10	"Note [sur le Tribunal d'Etat]"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/8/11	"Texte relatif à l'élection d'une assemblée nationale"	1943	1 Pièces
AME 34/8/12	"Textes relatifs à la réorganisation rapide des pouvoirs pu­blics de la France libérée"	1943	1 Pièces
AME 34/8/13	"Exposé des motifs des propositions tendant à la réorganisation rapide des pouvoirs publics en France, pendant les di­verses phases de sa libération"	1943	1 Pièces
AME 34/8/14	"Suite de 1 'exposé des motifs de propositions tendant à la réorganisation…". Idem	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/8/15	"Comité de guerre". Note	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/8/16	"Note [sur le Comité de guerre]", de Ch. Ettori	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/8/17	"Note [sur la compétence des ministres]"	1943	1 Pièces
AME 34/8/18	"Note 1 [sur le Cabinet] et Note 2 [sur les lois]"	1943	1 Pièces
AME 34/8/19	"[La France doit rentrer dans la guerre…]". (43.09.)	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/8/20	"Note sur l'administration des territoires libérés"	1943	1 Pièces
AME 34/8/21	"Le gouvernement de la défense nationale (4 septembre 1970- 13 février 1871)"	[s.d.]	1 Pièces