Dates	20 March 1943 - 21 October 1943
Cotes	Cote : AME 34/8
Importance matérielle	21 Pièces
Citation de la source	L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La réorganisation des pouvoirs publics

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AME 34/8/1	"Note [sur les bases légales d'une action gouvernementale à la libération]", de [Ch. Ettori]	1943	1 Pièces
AME 34/8/2	Idem, avec des corrections manuscrites de J.M.		1 Pièces
AME 34/8/3	Version corrigée de AME 34/8/2		1 Pièces
AME 34/8/4	Idem, avec une adjonction intitulée "Programme de développement, dans l'ordre et la légalité		1 Pièces
AME 34/8/5	"Note [sur la position de Giraud sur la nécessité d'un Gouvernement provisoire à la libération]", de [Ch. Ettori]	1943	1 Pièces
AME 34/8/6	"Note. Pour que les discussions qui vont s'engager…", de J.M. manuscrit		1 Pièces
AME 34/8/7	Dactylogramme de AME 34/8/6	1943	1 Pièces
AME 34/8/8	"Communications officielles. Réintégration des fonctionnaires évincés par application des lois sur les Juifs au les sociétés secrètes"	1943	1 Pièces
AME 34/8/9	"Note [diffusion de l'information sur les travaux de la Commission de révision législative]"	1943	1 Pièces
AME 34/8/10	"Note [sur le Tribunal d'Etat]"		1 Pièces
AME 34/8/11	"Texte relatif à l'élection d'une assemblée nationale"	1943	1 Pièces
AME 34/8/12	"Textes relatifs à la réorganisation rapide des pouvoirs publics de la France libérée"	1943	1 Pièces
AME 34/8/13	"Exposé des motifs des propositions tendant à la réorganisation rapide des pouvoirs publics en France, pendant les diverses phases de sa libération"	1943	1 Pièces
AME 34/8/14	"Suite de 1 'exposé des motifs de propositions tendant à la réorganisation…". Idem		1 Pièces
AME 34/8/15	"Comité de guerre". Note		1 Pièces
AME 34/8/16	"Note [sur le Comité de guerre]", de Ch. Ettori		1 Pièces
AME 34/8/17	"Note [sur la compétence des ministres]"	1943	1 Pièces
AME 34/8/18	"Note 1 [sur le Cabinet] et Note 2 [sur les lois]"	1943	1 Pièces
AME 34/8/19	"[La France doit rentrer dans la guerre…]". (43.09.)		1 Pièces
AME 34/8/20	"Note sur l'administration des territoires libérés"	1943	1 Pièces
AME 34/8/21	"Le gouvernement de la défense nationale (4 septembre 1970- 13 février 1871)"		1 Pièces

Version électronique

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