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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution du Plan
  • Ensemble des textes constitutifs et d'attributions
Information sur le fonds
Dossier
Dates mars 1946 - septembre 1946
Cotes Cote : AMF 1/1/7-12
Importance matérielle 6 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/1/7-12. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Textes complétant le décret no 46 2. Textes relatifs à la composition et au fonctionnement du Conseil du Plan

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 1/1/7 Projet de décret no 46 384(ou copie incomplète et fautive de ce texte ?) [s.d 1 Pièce
AMF 1/1/8 "Décret no 46-384", in Journal officiel 1946-1946 1 Pièce
AMF 1/1/9 Arrêté no 1899 portant "Règlement intérieur du Conseil du Plan de modernisation et d'équipement", in Journal officiel 1946-1946 1 Pièce
AMF 1/1/10 Idem. Diffusé sous le titre : "Règlement intérieur du Conseil du Plan de modernisation et d'équipement" par la Présidence du gouvernement [s.d 1 Pièce
AMF 1/1/11 "Décret no 46-521", in Journal officiel 1946-1946 1 Pièce
AMF 1/1/12 "Décret no 46-648", in Journal officiel 1946 1 Pièce
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