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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution du Plan
  • Ensemble des textes constitutifs et d'attributions
  • Textes complétant le décret no 46 2. Textes relatifs à la composition et au fonctionnement du Conseil du Plan
Information sur le fonds
Pièce
3/6
Dates 8 March 1946 - 12 March 1946
Cotes Cote : AMF 1/1/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/1/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 517 kB

Arrêté no 1899 portant "Règlement intérieur du Conseil du Plan de modernisation et d'équipement", in Journal officiel

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