Dates | 8 mars 1946 - 12 mars 1946 | ||||
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Cotes | Cote : AMF 1/1/9 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/1/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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Arrêté no 1899 portant "Règlement intérieur du Conseil du Plan de modernisation et d'équipement", in Journal officiel
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