| Dates | [s.d.] | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 1/1/10 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/1/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
Idem. Diffusé sous le titre : "Règlement intérieur du Conseil du Plan de modernisation et d'équipement" par la Présidence du gouvernement
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