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  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution du Plan
  • Ensemble des textes constitutifs et d'attributions
  • Décret no 47-119 relatif aux modalités d'exécution du Plan et aux Attributions du Commissaire général du Plan : le 16 janvier 1947
Information sur le fonds
Pièce
1/3
Dates 10 décembre 1946
Cotes Cote : AMF 1/1/24
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/1/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1067 kB

"Projet de décret : Attributions du Commissariat"

Contenu

Texte dactylographié annoté par J.M

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