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  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution du Plan
  • Ensemble des textes constitutifs et d'attributions
Information sur le fonds
Dossier
Dates décembre 1946 - 16 janvier 1947
Cotes Cote : AMF 1/1/24-26
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/1/24-26. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Décret no 47-119 relatif aux modalités d'exécution du Plan et aux Attributions du Commissaire général du Plan : le 16 janvier 1947

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 1/1/24 "Projet de décret : Attributions du Commissariat" 1946 1 Pièce
AMF 1/1/25 Projet de "Décret no du relatif aux attributions exercées auprès du Président du gouvernement, par le Commissaire général au Plan" 1946 1 Pièce
AMF 1/1/26 Documents relatifs au "Décret no 47 119 relatif aux modalités d'exécution du Plan de modernisation et d'équipement et fixant à cet égard les attributions du Conseil du Plan et du Commissaire général au Plan" 1947 2 Pièce
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