Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution du Plan
  • Ensemble des textes constitutifs et d'attributions
  • Décret no 47-119 relatif aux modalités d'exécution du Plan et aux Attributions du Commissaire général du Plan : le 16 janvier 1947
Information sur le fonds
Pièce
2/3
Dates December 1946
Cotes Cote : AMF 1/1/25
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/1/25. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1751 kB

Projet de "Décret no du relatif aux attributions exercées auprès du Président du gouvernement, par le Commissaire général au Plan"

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée