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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Fonds national de modernisation et d'équipement etCommission des investissements des activitésde base. Investissements pour l'exercice 1949 de décembre 1946 à novembre 1949
  • Textes constitutifs de la Commission des investissements des activités de base et documents concernant le Fonds national de modernisation et d'équipement : d'octobre 1947 à juin 1949
Information sur le fonds
Pièce
1/11
Dates 10 janvier 1947
Cotes Cote : AMF 11/1/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
0 MB

"Arrêté… portant création au Commissariat du Plan d'une Commission des investissements des activitss de base"

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