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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Fonds national de modernisation et d'équipement etCommission des investissements des activitésde base. Investissements pour l'exercice 1949 de décembre 1946 à novembre 1949
  • Textes constitutifs de la Commission des investissements des activités de base et documents concernant le Fonds national de modernisation et d'équipement : d'octobre 1947 à juin 1949
Information sur le fonds
Pièce
4/11
Dates 1 octobre 1948
Cotes Cote : AMF 11/1/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
0 MB

Extrait (art. 12) de la "Loi no 48 466 du 21.3.48" et Extrait du "Décret no 48 1597 ... relatif aux opératiens du Fonds de modernisation et d'équipement"

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