Dates | 1 octobre 1948 | ||||
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Cotes | Cote : AMF 11/1/5 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/1/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Décret no 48 1597 … relatif aux opérations du Fonds de modernisation et d'équipement"
Version électronique
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