| Dates | [s.d.] | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 11/2/12 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/2/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Projet de loi portant création d'un fonds national pour le financement des activités de base Exposé des Motifs"
Version électronique
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Traitement
Porte la mention manuscrite "Note Delcourt". Voir AMF 11/2/13