Liste des fonds

Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
Fonds national de modernisation et d'équipement etCommission des investissements des activitésde base. Investissements pour l'exercice 1949 de décembre 1946 à novembre 1949
lers projets de création d'une caisse autonome de financement des activités de base : de décembre 1946 à juin 1947

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Dates	20 December 1946 - 18 June 1947
Cotes	Cote : AMF 11/2
Importance matérielle	18 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

lers projets de création d'une caisse autonome de financement des activités de base : de décembre 1946 à juin 1947

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 11/2/1	"Note" relative à la création d'une caisse autonome des investissements publics et au statut du Commissariat du Plan, par J. Vergeot	1946	1 Pièce
AMF 11/2/2	Lettre de J.M. à "Monsieur le Ministre"	1947	1 Pièce
AMF 11/2/3	Annexes de la lettre AMF 11/2/2	[s.d	1 Pièce
AMF 11/2/3a	"Note sur l’exécution du Plan le modernisation et d'équipement et sur le financement des investissements dans les activités de base"	[s.d	1 Pièce
AMF 11/2/3b	"Note sur la création d'une ou plusieurs caisses de financement"	[s.d	1 Pièce
AMF 11/2/4	"Observations sur la lettre de M. Monnet au Ministre des finances en date du 12.5.47 et sur ses notes annexes"	1947	1 Pièce
AMF 11/2/5	"Note sur le projet de loi du Ministère des finances relatif au financement des investissements publics"	[s.d	1 Pièce
AMF 11/2/6	"Note sur le Comité; de financement des investissements"	[s.d	1 Pièce
AMF 11/2/7	"Note sur le rôle et l’organisation de l'institut national de financement des activités de base"	[s.d	1 Pièce
AMF 11/2/8	"Note sur le rôle et l'organisation de la Caisse autonome des activités de base"	1947	1 Pièce
AMF 11/2/9	"Propositions au Conseil national du crédit Pour le financement du Plan de modernisation et d'équipement", émanant de la Confédération générale du travail	1947	1 Pièce
AMF 11/2/9bis	Lettre d'envoi de G. Germain Thomas, Secrétaire général adjoint du Conseil national du crédit, à R. Marjolin	1947	1 Pièce
AMF 11/2/10	"Note sur la création d'une ou plusieurs caisses de financement", par P. Delouvrier	1947	1 Pièce
AMF 11/2/11	Idem. Annoté par J.M.	[s.d	1 Pièce
AMF 11/2/12	"Projet de loi portant création d'un fonds national pour le financement des activités de base Exposé des Motifs"	[s.d	1 Pièce
AMF 11/2/13	Extrait du "Projet de loi portant création d'un fonds national pour le financement des activités de base Exposé des motifs", p.1.	[s.d	1 Pièce
AMF 11/2/14	"Projet de loi". Porte la mention manuscrite "Définitif	[s.d	1 Pièce
AMF 11/2/15	"Projet de loi portant création d'une caisse autonome des investissements de base"	[s.d	1 Pièce

Version électronique

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