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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Fonds national de modernisation et d'équipement etCommission des investissements des activitésde base. Investissements pour l'exercice 1949 de décembre 1946 à novembre 1949
  • lers projets de création d'une caisse autonome de financement des activités de base : de décembre 1946 à juin 1947
Information sur le fonds
Pièce
17/18
Dates [s.d.]
Cotes Cote : AMF 11/2/14
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/2/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
0 MB

"Projet de loi". Porte la mention manuscrite "Définitif

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