Liste des fonds

Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
Fonds national de modernisation et d'équipement etCommission des investissements des activitésde base. Investissements pour l'exercice 1949 de décembre 1946 à novembre 1949
Notes diverses concernant la création d'une caisse de financement autonome : de décembre 1947 à février 1948

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Dates	6 December 1947 - 14 February 1948
Cotes	Cote : AMF 11/3
Importance matérielle	5 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes diverses concernant la création d'une caisse de financement autonome : de décembre 1947 à février 1948

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 11/3/1	"Note sur la création d'un fonds national des activités de base"	1947	1 Pièce
AMF 11/3/2	Note portant le titre : "C.M." par J.M., relative au projet de Fonds de modernisation et d'équipement	1948	1 Pièce
AMF 11/3/3	Note relative à plusieurs objections d'ordre Juridique qui ont été faites au Fonds de modernisation, par Denis	1948	1 Pièce
AMF 11/3/4	Fiche faisant état d'une note du Directeur du Trésor et d'un projet de décret relatif au Fonds de modernisation et d'équipement	[s.d	1 Pièce
AMF 11/3/5	"Annexe no 6 : organisation et fonctionnement de la caisse autonome de la reconstructicn et du Fonds de modernisation et d'équipement", extrait du mémorandum sur l'affectation de la contrepartie en francs de l'aide intérimaire	1948	1 Pièce

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