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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Fonds national de modernisation et d'équipement etCommission des investissements des activitésde base. Investissements pour l'exercice 1949 de décembre 1946 à novembre 1949
  • Mémorandum sur les décisions à prendre, pour assurer la réalisation du Plan et lettres d'envoi aux membres du gouvernement : juin 1948
  • Autre dossier du Mémorandum sur les décisions à prendre pour assurer la réalisation du Plan, adressé au Président du Conseil des ministres, au Ministre des finances et affaires économiques et au Ministre des Affaires étrangères
  • "Projet de loi relatif à l'exécution du Plan de modernisation et d’équipement"
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Dates 23 June 1948
Cotes Cote : AMF 11/5/4d
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/5/4d. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Projet de loi relatif à l'exécution du Plan de modernisation et d’équipement"

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Traitement

Identique à AMF 11/5/2b. Indiqué en AMF 11/5/4a comme "Avant projet de loi..."

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