| Dates | 23 juin 1948 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 11/5/4d | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/5/4d. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Projet de loi relatif à l'exécution du Plan de modernisation et d’équipement"
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].
Traitement
Identique à AMF 11/5/2b. Indiqué en AMF 11/5/4a comme "Avant projet de loi..."