| Dates | 25 June 1948 | ||
|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMF 11/5/4e |
||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/5/4e . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
||
| application/pdf |
|
"Projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de modernisation et d'équipement"
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.
Traitement
Reprend AMF 11/5/2c avec une variante à l'art. 3