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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Fonds national de modernisation et d'équipement etCommission des investissements des activitésde base. Investissements pour l'exercice 1949 de décembre 1946 à novembre 1949
  • Mémorandum sur les décisions à prendre, pour assurer la réalisation du Plan et lettres d'envoi aux membres du gouvernement : juin 1948
Information sur le fonds
Dossier
Dates 25 juin 1948
Cotes Cote : AMF 11/5/4
Importance matérielle 6 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/5/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Autre dossier du Mémorandum sur les décisions à prendre pour assurer la réalisation du Plan, adressé au Président du Conseil des ministres, au Ministre des finances et affaires économiques et au Ministre des Affaires étrangères

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 11/5/4a "Contenu du dossier" [s.d 1 Pièce
AMF 11/5/4b Lettre du "Commissaire général du Plan à Monsieur Robert Schuman, Président du Conseil des ministres, Monsieur René Mayer, Ministre des finances et des affaires économiques, Monsieur Georges Bidault, Ministre des Affaires étrangères" 1948 1 Pièce
AMF 11/5/4c "Mémorandum sur les décisions à prendre pour assurer la réalisation du Plan de modernisation" 1948 1 Pièce
AMF 11/5/4d "Projet de loi relatif à l'exécution du Plan de modernisation et d’équipement" 1948 1 Pièce
AMF 11/5/4e "Projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de modernisation et d'équipement" 1948 1 Pièce
AMF 11/5/4f "Article à insérer dans la loi approuvant les programmes d'investissements des 3 grandes sociétés nationalisées dans le 2nd semestre 1948" [s.d 1 Pièce
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