Dates | 25 juin 1948 |
---|---|
Cotes | Cote : AMF 11/5/4 |
Importance matérielle | 6 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/5/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Autre dossier du Mémorandum sur les décisions à prendre pour assurer la réalisation du Plan, adressé au Président du Conseil des ministres, au Ministre des finances et affaires économiques et au Ministre des Affaires étrangères
Sous-unités
Cotes | Intitulés | Dates | Pièces |
---|---|---|---|
AMF 11/5/4a | "Contenu du dossier" | [s.d | 1 Pièce |
AMF 11/5/4b | Lettre du "Commissaire général du Plan à Monsieur Robert Schuman, Président du Conseil des ministres, Monsieur René Mayer, Ministre des finances et des affaires économiques, Monsieur Georges Bidault, Ministre des Affaires étrangères" | 1948 | 1 Pièce |
AMF 11/5/4c | "Mémorandum sur les décisions à prendre pour assurer la réalisation du Plan de modernisation" | 1948 | 1 Pièce |
AMF 11/5/4d | "Projet de loi relatif à l'exécution du Plan de modernisation et d’équipement" | 1948 | 1 Pièce |
AMF 11/5/4e | "Projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de modernisation et d'équipement" | 1948 | 1 Pièce |
AMF 11/5/4f | "Article à insérer dans la loi approuvant les programmes d'investissements des 3 grandes sociétés nationalisées dans le 2nd semestre 1948" | [s.d | 1 Pièce |