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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Fonds national de modernisation et d'équipement etCommission des investissements des activitésde base. Investissements pour l'exercice 1949 de décembre 1946 à novembre 1949
  • Mémorandum sur les décisions à prendre, pour assurer la réalisation du Plan et lettres d'envoi aux membres du gouvernement : juin 1948
  • Autre dossier du Mémorandum sur les décisions à prendre pour assurer la réalisation du Plan, adressé au Président du Conseil des ministres, au Ministre des finances et affaires économiques et au Ministre des Affaires étrangères
  • "Article à insérer dans la loi approuvant les programmes d'investissements des 3 grandes sociétés nationalisées dans le 2nd semestre 1948"
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Dates [s.d.]
Cotes Cote : AMF 11/5/4f
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/5/4f. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Article à insérer dans la loi approuvant les programmes d'investissements des 3 grandes sociétés nationalisées dans le 2nd semestre 1948"

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Traitement

Identique à AMF 11/5/1c et 11/5/2d

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