| Dates | [s.d.] | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 11/5/4f | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/5/4f. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Article à insérer dans la loi approuvant les programmes d'investissements des 3 grandes sociétés nationalisées dans le 2nd semestre 1948"
Version électronique
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Traitement
Identique à AMF 11/5/1c et 11/5/2d