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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
  • Débats de l'Assemblée nationale constituante : du 8 mars au 19 avril 1946
  • Chacun des documents suivants est un numéro du "Journal officiel de la République française : Débats de l'Assemblée nationale constituante : Compte rendu in extenso des séances...", Année 1946, No ...
Information sur le fonds
Pièce
8/14
Dates 12 avril 1946
Cotes Cote : AMF 21/2/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/2/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
0 MB

No 45. -1ère séance du ... 11.4.46... 3. Constitution... : suite ... P. 1691, 1694 1709 -2ème séance du... 11.4.46... 9. Constitution... : suite... P. 1710, 1712 1726 -3ème séance du... 11.4.46... 8. Constitution... : suite... P. 1726 1737

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