| Dates | 13 avril 1946 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 21/2/10 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/2/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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No 46. -2ème séance du... 12.4.46... 4. Constitution de la République : suite de la discussion de propositions de loi... - 6. Constitution de la République : reprise de la discussion de propositions de loi. P. 1765 1781, 1785 1786 N.B. Le no 47 ne contient pas de débats sur le sujet
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