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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
  • Débats de l'Assemblée nationale constituante : du 8 mars au 19 avril 1946
  • Chacun des documents suivants est un numéro du "Journal officiel de la République française : Débats de l'Assemblée nationale constituante : Compte rendu in extenso des séances...", Année 1946, No ...
Information sur le fonds
Pièce
10/14
Dates 16 avril 1946
Cotes Cote : AMF 21/2/11
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/2/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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No 48. 2ème séance du... 15.4.46... 4. Constitution de la République : suite de la discussion de propositions de loi. P. 1842-1861 3ème séance du 15.4.46 3. Constitution... : suite... P. 1861 1875, 1880 1882

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