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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
  • Débats de l'Assemblée nationale constituante : du 8 mars au 19 avril 1946
  • Chacun des documents suivants est un numéro du "Journal officiel de la République française : Débats de l'Assemblée nationale constituante : Compte rendu in extenso des séances...", Année 1946, No ...
Information sur le fonds
Pièce
12/14
Dates 18 avril 1946
Cotes Cote : AMF 21/2/13
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/2/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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No 50. -lère séance du... 17.4.46... 4. Constitution... : suite... 6. Constitution... : suite P. 1947-1958 2ème séance du... 17.4.46... 2., Constitution ... : suite... . P. 1964 1977, 1988 1994

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