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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
  • Débats de l'Assemblée nationale constituante : du 8 mars au 19 avril 1946
  • Chacun des documents suivants est un numéro du "Journal officiel de la République française : Débats de l'Assemblée nationale constituante : Compte rendu in extenso des séances...", Année 1946, No ...
Information sur le fonds
Pièce
13/14
Dates 19 avril 1946
Cotes Cote : AMF 21/2/14
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/2/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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No 51. - lère séance du 18.4.46... 19. Constitution ... : suite... P. 1995, 1999-2012 -2ème séance du 18.4.46 11. Constitution... : suite... P. 2012, 2014 2025

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