| Dates | 29 septembre 1946 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 21/4/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Périodique : Notes documentaires et études, no 428 (Série Textes et documents, 56), 1.10.46. Contient . "Projet de constitution de la République française adopté... par l'Assemblée nationale"
Version électronique
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