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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
Information sur le fonds
Dossier
Dates 29 septembre 1946 - 13 août 1947
Cotes Cote : AMF 21/4
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Texte de la Constitution, adopté par l'AssembLée nationale le 29 septembre 1946 et approuvé par référendum le 13 octobre 1946

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 21/4/1 Périodique : Notes documentaires et études, no 428 (Série Textes et documents, 56), 1.10.46. Contient . "Projet de constitution de la République française adopté... par l'Assemblée nationale" 1946 1 Pièce
AMF 21/4/2 Périodique : Notes documentaires et études, no 694 (Série Textes et documents, 152) 1947 1 Pièce
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