| Dates | 13 août 1947 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 21/4/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/4/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Périodique : Notes documentaires et études, no 694 (Série Textes et documents, 152)
Contenu
Contient "Constitution de la République française adoptée le 29.9.46 par l'Assemblée nationale et approuvée par le peuple français, référendum du 13.10.46"
Version électronique
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