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  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
  • Projets de réforme de la Constitution : de 1948 à 1950
Information sur le fonds
Pièce
1/3
Dates [s.d.]
Cotes Cote : AMF 21/5/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Sommaire du dossier de J.M. concernant la "Réforme constitutionnelle"

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