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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
Information sur le fonds
Dossier
Dates 1 octobre 1946 - 25 octobre 1950
Cotes Cote : AMF 21/5
Importance matérielle 20 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projets de réforme de la Constitution : de 1948 à 1950

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 21/5/1 Sommaire du dossier de J.M. concernant la "Réforme constitutionnelle" [s.d 1 Pièce
AMF 21/5/2-9 Notes et études diverses : 1948 et 1949 1948-1949 14 Pièce
AMF 21/5/10-14 Projet de Constitution adopté le 29 septembre 1946 et propositions de résolution tendant à sa révision : 1949 et 1950 1946-1950 5 Pièce
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