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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
  • Projets de réforme de la Constitution : de 1948 à 1950
Information sur le fonds
Dossier
Dates 6 mai 1948 - 25 octobre 1949
Cotes Cote : AMF 21/5/2-9
Importance matérielle 14 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/5/2-9. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes et études diverses : 1948 et 1949

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 21/5/2 Note sur "La stabilisation gouvernementale de la France : Exposé des motifs" [s.d 1 Pièce
AMF 21/5/3 Note de M. Duverger sur la Constitution [s.d 1 Pièce
AMF 21/5/3a "La stabilisation gouvernementale de la France : Rapport préliminaire", 1ère version 1948 1 Pièce
AMF 21/5/3b "Constitution", dernier état 1949-06 [s.d 1 Pièce
AMF 21/5/4 "Texte des modifications de la Constitition" [s.d 1 Pièce
AMF 21/5/5 "Observations" [s.d 1 Pièce
AMF 21/5/5a "Mise à jour du document Constitution" 1949 1 Pièce
AMF 21/5/5b "Observations sur l'article 51 nouveau" 1949 1 Pièce
AMF 21/5/6 "Projet Duverger pour une introduction à un pamphlet sur les réformes nécessaires" 1948 1 Pièce
AMF 21/5/7 Note sur les "Traits essentiels de la structure de l'esprit public français", par F. Goguel 1948 1 Pièce
AMF 21/5/8 Texte sur "L'instabilité gouvernementale", par E. Mireaux, in L'Encyclopédie française, t. 10, 1936 [s.d 1 Pièce
AMF 21/5/9 Notes sur la "Procédure de révision (et les) conditions de dissolution" [s.d 1 Pièce
AMF 21/5/9a "Note sur la procédure de révision de la Constitution" [s.d 1 Pièce
AMF 21/5/9b "Note sur les conditions de dissolution de l'Assemblée", par M. Duverger, 1.10.? [s.d 1 Pièce
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