Liste des fonds

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Dates	6 May 1948 - 25 October 1949
Cotes	Cote : AMF 21/5/2-9
Importance matérielle	14 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/5/2-9. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes et études diverses : 1948 et 1949

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 21/5/2	Note sur "La stabilisation gouvernementale de la France : Exposé des motifs"	[s.d	1 Pièce
AMF 21/5/3	Note de M. Duverger sur la Constitution	[s.d	1 Pièce
AMF 21/5/3a	"La stabilisation gouvernementale de la France : Rapport préliminaire", 1ère version	1948	1 Pièce
AMF 21/5/3b	"Constitution", dernier état 1949-06	[s.d	1 Pièce
AMF 21/5/4	"Texte des modifications de la Constitition"	[s.d	1 Pièce
AMF 21/5/5	"Observations"	[s.d	1 Pièce
AMF 21/5/5a	"Mise à jour du document Constitution"	1949	1 Pièce
AMF 21/5/5b	"Observations sur l'article 51 nouveau"	1949	1 Pièce
AMF 21/5/6	"Projet Duverger pour une introduction à un pamphlet sur les réformes nécessaires"	1948	1 Pièce
AMF 21/5/7	Note sur les "Traits essentiels de la structure de l'esprit public français", par F. Goguel	1948	1 Pièce
AMF 21/5/8	Texte sur "L'instabilité gouvernementale", par E. Mireaux, in L'Encyclopédie française, t. 10, 1936	[s.d	1 Pièce
AMF 21/5/9	Notes sur la "Procédure de révision (et les) conditions de dissolution"	[s.d	1 Pièce
AMF 21/5/9a	"Note sur la procédure de révision de la Constitution"	[s.d	1 Pièce
AMF 21/5/9b	"Note sur les conditions de dissolution de l'Assemblée", par M. Duverger, 1.10.?	[s.d	1 Pièce

Version électronique

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