Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
  • Projets de réforme de la Constitution : de 1948 à 1950
  • Notes et études diverses : 1948 et 1949
Information sur le fonds
Pièce
2/14
Dates [s.d.]
Cotes Cote : AMF 21/5/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/5/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Note de M. Duverger sur la Constitution

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée