Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
  • Projets de réforme de la Constitution : de 1948 à 1950
  • Notes et études diverses : 1948 et 1949
Information sur le fonds
Pièce
9/14
Dates décembre 1948
Cotes Cote : AMF 21/5/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/5/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
0 MB

"Projet Duverger pour une introduction à un pamphlet sur les réformes nécessaires"

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Projet Vergeot remanié

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée