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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
1/581
Dates 29 January 1960
Cotes Cote : AMFG 1/13/1
Cote ordinale : AMFG-00003
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1502 kB

« Réorganisation des Services communs », note de Louis de la Fontaine (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.) à van Slobbe (Cabinet de Sicco Mansholt), JUR/27/60

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