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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1/1550
Dates 29 janvier 1960
Cotes Cote : AMFG 1/14/1
Cote ordinale : AMFG-00004
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1352 kB

« Congé de maternité des agents auxiliaires », note de Louis de la Fontaine (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.) à von Göler, JUR/28/60

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