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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
2/1550
Dates 1 February 1960
Cotes Cote : AMFG 1/14/2
Cote ordinale : AMFG-00005
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Formalités à observer lors du licenciement d’un fonctionnaire », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek, JUR/30/60

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