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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1/1679
Dates 5 février 1960
Cotes Cote : AMFG 1/5/1
Cote ordinale : AMFG-00006
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.4 MB

« Application des dispositions du Traité relatives à l’élargissement des échanges dans le domaine agricole », de Giancarlo Olmi (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.), JUR/33/60

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