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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
2/441
Dates 1 mars 1960
Cotes Cote : AMFG 1/8/2
Cote ordinale : AMFG-00023
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Mise en œuvre des déclarations d’intention relatives à l’association à la Communauté de certains pays », note de Jean Bruyas à Emile Noël, JUR/56/60

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