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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
3/441
Dates 4 March 1960
Cotes Cote : AMFG 1/8/3
Cote ordinale : AMFG-00024
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 270 kB

« Mise en œuvre des déclarations d’intention relatives à l’association à la Communauté de certains pays », note de Marc Sohier à Emile Noël

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