Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
9/1550
Dates 10 March 1960
Cotes Cote : AMFG 1/14/9
Cote ordinale : AMFG-00029
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1875 kB

« Point 11 du Relevé des conclusions de la treizième session de la Commission administrative », note de Paul Leleux (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.), JUR/66/60

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée