| Dates | 29 March 1960 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/14/10 Cote ordinale : AMFG-00042 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Police d’assurance individuelle-collective à souscrire par la Communauté au profit des fonctionnaires et agents », note de Louis de la Fontaine à Schumacher (Sécurité sociale)
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