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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
1/410
Dates 23 mars 1960
Cotes Cote : AMFG 1/7/1
Cote ordinale : AMFG-00037
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.4 MB

« Procédure de modification des annexes des Règlements n° 3 et 4 », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas (directeur de la Sécurité sociale et des services sociaux), JUR/77/60

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