Dates | 23 mars 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/1 Cote ordinale : AMFG-00037 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Procédure de modification des annexes des Règlements n° 3 et 4 », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas (directeur de la Sécurité sociale et des services sociaux), JUR/77/60
Version électronique
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