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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
2/410
Dates 6 avril 1960
Cotes Cote : AMFG 1/7/2
Cote ordinale : AMFG-00045
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.7 MB

« Demande d’avis de la Commission administrative de la Communauté économique européenne pour la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/90/60

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